CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site mca-services.fr, édité par MCA SERVICES.
La consultation et l’utilisation du site impliquent le respect des présentes conditions.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
MCA SERVICES
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
SIREN : 999 725 435 – RCS Pontoise
Siège social : 28 Bis avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles
E-mail : contact@mca-services.fr
Téléphone : 01 75 43 38 39
Les informations complètes concernant l’éditeur et l’hébergement du site figurent dans les Mentions légales.
3. Présentation des services
Le site mca-services.fr présente les activités, l’expertise et les services proposés par MCA SERVICES dans le domaine du développement commercial et de l’accompagnement des entreprises.
Les informations présentées sur le site ont une vocation générale et informative.
Elles ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, une offre contractuelle ni un engagement de résultat de la part de MCA SERVICES.
Toute prestation réalisée par MCA SERVICES fait l’objet de conditions commerciales ou contractuelles définies séparément avec le client ou partenaire concerné.
4. Accès au site
MCA SERVICES s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’événement indépendant de la volonté de MCA SERVICES.
MCA SERVICES ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
Il s’interdit notamment toute utilisation susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site, ainsi que toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données associés.
Lorsqu’un utilisateur transmet des informations à MCA SERVICES par l’intermédiaire d’un formulaire, il s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser l’identité ou les coordonnées d’un tiers sans autorisation.
6. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que les textes, éléments graphiques, logos, marques, photographies, vidéos, illustrations et autres contenus qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable de MCA SERVICES ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation substantielle de ces contenus à des fins commerciales est interdite.
7. Responsabilité
MCA SERVICES apporte le plus grand soin aux informations publiées sur son site et s’efforce de les maintenir exactes et à jour.
Toutefois, MCA SERVICES ne garantit pas l’absence d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire d'une information.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.
MCA SERVICES ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation frauduleuse du site ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
MCA SERVICES n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
9. Données personnelles
MCA SERVICES peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles notamment lorsqu’un utilisateur utilise un formulaire ou contacte l’entreprise.
Les modalités de traitement des données et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
Les personnes disposent notamment, selon les traitements concernés, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne vaut pas consentement à une utilisation des données personnelles nécessitant un consentement spécifique. La CNIL rappelle notamment qu'une acceptation générale des CGU ne constitue pas un consentement spécifique à la prospection.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou des services tiers.
Lorsque la réglementation impose le consentement préalable de l’utilisateur, les traceurs concernés ne doivent être déposés qu’après son accord.
Les modalités d’utilisation et de gestion de ces traceurs sont précisées dans la Politique en matière de cookies accessible sur le site.
11. Modification des conditions d’utilisation
MCA SERVICES peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de sa consultation.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.